Avis de Non-Responsabilité

1. Introduction

Cet avis de non-responsabilité définit les limites de notre responsabilité concernant l'utilisation de notre site web et de nos services. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avis de non-responsabilité.

2. Utilisation du site web

Le site web d'Équilibre Fiscal est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentées sur notre site.

L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous votre entière responsabilité. Équilibre Fiscal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations disponibles sur ce site.

3. Conseils professionnels

Les informations présentées sur notre site web sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Ces informations ne doivent pas être considérées comme un substitut à une consultation avec un expert-comptable ou un conseiller fiscal.

Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière avant de prendre des décisions financières ou fiscales importantes.

4. Limites de responsabilité pour nos services

Dans le cadre de nos services professionnels, notre responsabilité est soumise aux limitations suivantes :

• Équilibre Fiscal exerce ses services dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat.
• Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client.
• Nous ne garantissons pas les résultats des conseils fiscaux ou financiers, les autorités fiscales pouvant avoir une interprétation différente de la législation.

5. Délais et obligations légales

Bien que nous nous efforcions de respecter tous les délais légaux pour les déclarations fiscales et sociales, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard dû à la transmission tardive des documents nécessaires par le client.

Le client reste légalement responsable de ses obligations fiscales et sociales, même s'il confie la préparation des déclarations à notre cabinet.

6. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

7. Évolution de la législation

La législation fiscale et comptable étant en constante évolution, les informations fournies sur notre site ou dans le cadre de nos services sont susceptibles de devenir obsolètes. Nous nous efforçons de maintenir nos informations à jour, mais ne pouvons garantir leur pertinence continue face aux évolutions législatives.

8. Décisions commerciales

Les conseils que nous fournissons visent à aider nos clients dans leurs prises de décision, mais la décision finale leur appartient. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences commerciales ou financières des décisions prises par nos clients, même si ces décisions sont basées sur nos conseils.

9. Force majeure

Équilibre Fiscal ne peut être tenu responsable des manquements à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que catastrophes naturelles, pandémies, grèves, modifications législatives soudaines, ou autres événements constituant un cas de force majeure selon la jurisprudence française.

10. Interprétation et juridiction compétente

Le présent avis de non-responsabilité est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

Équilibre Fiscal
8 Rue du Savoir, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 88 56 32 47